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Les impacts du projet de loi no 40 sur la gestion de la CSST
L’adoption en décembre 2006 du projet de loi no 40 (Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail) apporte d’importantes modifications à la responsabilité des administrateurs, à leur protection en vertu de la LATMP, élimine les irritants de la cotisation basée sur les salaires prévus et instaure un nouveau mode de perception de la cotisation basé sur les salaires réellement versés calqué sur le fonctionnement actuel de Revenu Québec.
À découvrir
12 mars 2021 Communiqué
Commentaires de l'Ordre des CRHA - Proposition d'amendements au projet de loi n° 59
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a pris acte des amendements déposés hier par le ministre Jean Boulet dans le cadre de l’étude détaillée du Projet de loi no 59.
20 janvier 2021 Document de référence
Mémoire sur le projet de loi n° 59 : loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail
Dans le présent mémoire, l’Ordre présente ses commentaires concernant les modifications visant le régime de santé et sécurité du travail proposées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, CRHA, par le projet de loi no 59.
3 novembre 2020 Nouvelle
Dépôt du projet de loi n° 59, loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
L’Ordre des CRHA salue l’intention du ministre Jean Boulet, CRHA, de moderniser la législation en matière de santé et de sécurité au travail.
14 avril 2020 Balado
Spécial COVID-19 : Dispositions en matière de santé et sécurité et droit de refus
La propagation de la maladie à coronavirus inquiète autant les employeurs que les employés. Dans ce balado, on éclaircit le sujet de la santé et sécurité ainsi que du droit refus demandé par les employés.
14 avril 2020 Vidéo
Santé et sécurité au travail au temps du COVID-19 : questions et réponses
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour assurer la sécurité de vos employés et celle du public en cette période de coronavirus. Les provisions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'appliquent-elles en ces circonstances?
24 mars 2020 Balado
Spécial COVID-19 : Responsabilités de l'employeur et droits des employés
Découvrez quelles sont les obligations des employeurs, les droits des employés et les dispositions mises en place pour limiter la propagation de COVID-19.