Vous lisez : Compte d’honoraires et client mécontent : des pistes de solution
Johanne (nom fictif), CRHA, est consultante en ressources humaines. Elle effectue un mandat pour une entreprise et demande une avance de 1000 $ sur ses honoraires dès la signature du contrat. Au terme du mandat, un rapport est remis à la dirigeante de l’entreprise, accompagné de la facture pour les services professionnels rendus. À la réception du compte, la cliente constate que son entreprise devra débourser un montant considérable, en sus de l’avance d’honoraires déjà versée. Elle refuse de payer la somme due car elle estime que la facture a été gonflée sans raison. Comment Johanne peut-elle obtenir le paiement de ses honoraires?

En premier lieu, il faut que Johanne ait une discussion ouverte avec sa cliente. Il serait donc opportun de planifier une rencontre avec elle pour identifier la portion litigieuse de la facture et lui donner l’occasion d’expliquer ses préoccupations. Une solution à l’amiable, satisfaisante pour les deux parties et qui tient compte du mandat réalisé, pourrait alors être trouvée. De plus, et afin que sa cliente puisse effectuer un choix éclairé, Johanne devra aussi lui expliquer les options qui s’offrent à elle, notamment la conciliation et l’arbitrage, et lui fournir une copie du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires, car il s’agit d’une obligation du CRHA en cabinet de consultation (article 3.04 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation).

À défaut d’en arriver à une entente, Johanne pourrait intenter une action sur compte pour défaut de paiement. Toutefois, avant de recourir à des procédures judiciaires, le membre de l’Ordre doit épuiser les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires (art. 27 du Code de déontologie). Sa cliente pourrait ainsi décider d’opter plutôt pour la conciliation, possibilité que Johanne lui aura également présentée.

Conciliation et arbitrage

Le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes pourrait faciliter les négociations entre Johanne et sa cliente et dénouer cette impasse. Les modes alternatifs de résolution de conflits offrent une procédure souple et peu coûteuse qui leur éviterait de faire appel aux tribunaux. Pour entamer le processus de conciliation, il suffira à la cliente de transmettre une demande écrite au syndic. Dans les 30 jours suivant la réception de cette demande, le syndic communiquera avec les parties pour tenter de les rapprocher, dans le but de parvenir à une entente à l’amiable sur le montant des honoraires.

Si cette intervention échoue, sa cliente pourra, dans les 45 jours suivant la réception du rapport de conciliation, recourir à l’arbitrage en faisant la demande au secrétaire de l’Ordre. Le conseil d’arbitrage formé de trois membres nommés par l’Ordre statuera sur le différend en examinant le mandat et la convention d’honoraires. La décision du conseil est définitive et sans appel.

Saviez-vous que…

Tout membre de l’ordre doit fournir à son client le coût approximatif et prévisible de ses services professionnels et toutes les explications nécessaires à la compréhension de son compte d’honoraires (art. 41 du code de déontologie).

Avances d’honoraires

En ce qui concerne le montant de 1000 $, il s’agit d’une avance d’honoraires, ce que le Code des professions ne permet pas. En effet, un professionnel CRHA ou CRIA n’est pas autorisé à détenir des sommes d’argent pour le compte d’un client en guise d’avances d’honoraires et de déboursés.

Il est donc interdit de demander le paiement de ses services professionnels avant de les avoir fournis, sauf s’il existe un règlement à cet effet. Or, l’Ordre n’a pas adopté de règlement en ce sens, si bien que, pour l’instant, aucune disposition n’autorise les avances d’honoraires. Demander une avance de 1000 $ sur ses honoraires n’était donc pas permis et pourrait constituer une infraction déontologique.

Pour toute question relative à la conciliation, à l’arbitrage de comptes et aux avances d’honoraires, contactez le syndic de l’Ordre par courriel à l’adresse suivante : syndic@ordrecrha.org.

Source : Revue RH, volume 21, numéro 4, octobre/novembre/décembre 2018.

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