En mars 2018, la ministre du Travail, Mme Dominique Vien, déposait un projet de loi visant la modernisation de la Loi sur les normes du travail (LNT). Si l’Ordre a accueilli de façon positive certaines des mesures de conciliation travail-vie personnelle contenues dans le projet de loi, c’est avec une amère déception qu’il a constaté l’absence d’avancée en matière de prévention du harcèlement psychologique. Les modifications proposées, soit l’ajout explicite de la notion de harcèlement sexuel et l’exigence pour les employeurs de se doter d’une politique, viennent simplement consacrer une définition qui était déjà implicite et exiger une mesure de toute façon dérivée de l’obligation de l’employeur énoncée depuis 2004 par la LNT.
L’Ordre a publiquement réclamé que la révision de la Loi inclue, à l’instar de ce que l’Ontario a fait en 2016 et de ce que le gouvernement fédéral propose dans son projet de modification du Code canadien du travail, l’exigence pour l’employeur de réaliser une enquête à la suite du dépôt d’une plainte pour harcèlement psychologique.
Dans la mécanique que nous envisageons, il y aurait toujours un premier filtre de recevabilité de la plainte et la possibilité pour les parties de participer à une médiation volontaire à tout moment. Néanmoins, nous sommes convaincus que l’obligation de procéder à une enquête faciliterait la dénonciation et permettrait aux employeurs de traiter la plainte et d’intervenir de manière positive pour assainir le milieu de travail. Pour une victime, la décision de dénoncer est souvent difficile; avoir l’assurance que l’employeur fera enquête de façon juste et rigoureuse viendrait clarifier le cheminement de la démarche et amènerait davantage de victimes à l’entreprendre.
Outre l’exigence d’enquête, l’Ordre estime qu’elle doit être menée par un professionnel compétent, formé et soumis à un code de déontologie, tels les CRHA et les CRIA. Si le harcèlement présent dans les milieux de travail crée de la détresse psychologique, une enquête bâclée ou menée sans respecter les règles de l’art provoque souvent plus de dommages que la situation qui prévalait avant sa tenue. Dans sa mission de protection du public, et devant les constats qui ont suivi le mouvement #moiaussi, l’Ordre invite une fois de plus le gouvernement à saisir l’occasion que lui offre la révision de la LNT d’instaurer des mécanismes efficaces qui viendront contribuer concrètement à donner aux Québécois les milieux de travail sains auxquels ils aspirent et ont droit.
