Ainsi, seuls quelques salariés disposent d’un tel document. Les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée tels qu’on les rencontre dans plusieurs autres pays n’existent pas. Dès qu’une entente verbale sur l’embauche est conclue, on présume qu’un contrat est établi. Même sans avoir signé de document, l’employé peut donc poursuivre son nouvel employeur afin d’être dédommagé si le poste promis ne lui a pas été octroyé. En ce qui concerne les conditions de travail, les employés dépendent des contrats collectifs propres à chaque entreprise et régis par les syndicats lorsqu’il y a lieu. Qu’en est-il ailleurs dans le monde?
- En Chine, une loi sur les contrats de travail est entrée en vigueur en 2008. Auparavant, la Chine n’était pas dotée d’une loi nationale unique régissant les contrats de travail. Une multitude de lois et de règlements, pas toujours cohérents entre eux, s’appliquaient au niveau tant local que national. En vertu de cette loi récemment instaurée, les employeurs doivent fournir un contrat de travail écrit à leurs employés. Les salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté et les salariés ayant effectué plus de deux contrats à durée déterminée bénéficient d’un contrat à durée indéterminée.
- En 2006, 78 % des employés de l’Union européenne disposaient d’un contrat de travail aux termes indéfinis ou ouverts.
- En Allemagne, il n’y a pas de contrats de travail aux termes définis. L’entente entre l’employé et l’employeur peut être verbale ou écrite, bien que la forme écrite soit privilégiée.
- En Belgique, de nombreuses catégories de contrats de travail coexistent, soit les contrats en fonction de la durée de travail (déterminée ou indéterminée), du volume de la prestation (temps plein ou partiel) ou de la fonction occupée (ouvrier ou employé).
- En France, le contrat de travail à durée indéterminée (contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, conclu entre un employeur et un salarié) est le plus courant, il est la forme normale et générale de la relation de travail. Un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de signature d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel ou d’un contrat à durée indéterminée intermittent ou si la convention collective applicable l’exige. À défaut d’engagement écrit, le contrat s’obtient par la preuve d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur et de l’exécution d’une prestation de travail moyennant rémunération.
Source : Effectif, volume 13, numéro 5, novembre/décembre 2010.
Sources Internet :
- Fourth European Working Conditions Survey
- Contrats de travail, Belgique
- Normes du travail au Canada
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), France
