Vous lisez : Portrait statistique de la convention collective au Québec

Dans son plus récent profil des conditions de travail des salariés syndiqués au Québec, le Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2012, 1 808 conventions collectives représentant 128 286 salariés syndiqués ont été analysées en fonction de 142 variables. Voici quelques données concernant certaines des conditions d’emploi.

  • Comité mixte sur les relations du travail : 44,69 % des conventions collectives analysées ne contiennent aucune disposition sur l’existence d’un tel comité, 4,87 % en font mention, mais ne précisent pas son caractère, 5,48 % le mentionnent à titre de comité mixte décisionnel et, enfin, 44,97 % font état d’un comité mixte consultatif.
     
  • Droit individuel de refuser d’effectuer des heures supplémentaires : 19,14 % des conventions analysées n’ont aucune disposition à cet égard; pour 20,85 %, les heures supplémentaires sont volontaires en toutes circonstances; pour 41,43 %, elles sont volontaires à condition de trouver un remplaçant et pour 4,92 %, elles sont volontaires, sauf en cas d’urgence.
     
  • Nombre maximum de semaines de congé annuel payé : la majorité (40,87 %) des conventions collectives analysées offrent 5 semaines de congé payé au maximum, alors que 21,63 % en offrent 6 et que 20,30 % en offrent 4.
     
  • Existence ou non d’une politique visant la mise sur pied d’un programme de conciliation travail-famille : 96,13 % des conventions n’ont aucune disposition sur une telle politique, ce qui ne laisse que 3,87 % qui en comportent.
     
  • Nature du régime de retraite : 35,12 % des conventions analysées n’ont aucune disposition quant au régime de retraite, 10,40 % ne précisent pas sa nature, 52,21 % ont un régime payé par l’employeur et par l’employé et 2,05 % ont un régime entièrement payé par l’employeur.
     
  • Existence ou non de différents types d’horaires de travail : seulement 5,25 % des conventions analysées ont des dispositions concernant les horaires flexibles, 1,71 % ont de telles dispositions en ce qui concerne les horaires comprimés, alors que 5,03 % en ont pour ce qui est de la semaine de travail réduite.
     
  • Dispositions relatives à la discrimination : 17,59 % des conventions analysées n’ont aucune disposition en matière de discrimination, 62,89 % ont des dispositions interdisant la discrimination sous une ou plusieurs formes alors que 19,52 % en ont qui interdisent la discrimination déjà explicitement interdite en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
     
  • Application de la convention collective aux salariés permanents à temps partiel : un peu plus de la moitié (51,71 %) des conventions collectives analysées ne s’appliquent pas aux salariés à temps partiel; toutes les dispositions des conventions collectives s’appliquent à cette catégorie de salariés dans 14,44 % de celles-ci, alors que seulement certaines dispositions s’appliquent à eux dans 33,85 % des conventions analysées.

Source : Effectif, volume 17, numéro 2, avril/mai 2014.


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 Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec

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