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Dispositions contre le harcèlement psychologique au travail : bilan

Grâce aux dispositions contre le harcèlement psychologique au travail incluses dans la Loi sur les normes du travail, les salariés québécois bénéficient d’une protection hors pair en Amérique du Nord. Voici quelques faits sur le harcèlement psychologique en milieu de travail au Québec avant la mise en œuvre de ces dispositions et cinq ans après.

21 septembre 2009
Avant l’application des dispositions
  • Dans un sondage effectué par la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail de l’Université Laval, 78 % des répondants non syndiqués qui déclaraient subir une situation de harcèlement psychologique au travail se disaient disposés à porter plainte à la Commission des normes du travail.
     
  • Les répondants affirmant avoir vécu du harcèlement au travail ont déclaré avoir été isolés volontairement des autres par un individu ou par un groupe (7 %), avoir été dévalorisés ou ridiculisés devant d’autres personnes (7 %) et avoir été victimes de propos injurieux, menaçants ou dégradants (9 %).
     
  • Dans ces cas, la personne présumée harcelante était un ou plusieurs collègues (41 %), un supérieur immédiat (32 %), un ou des clients (15 %) ou un ou des employés subalternes (30 %).
Après la mise en œuvre des dispositions
  • Dans un sondage CROP réalisé pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 81 % des travailleurs interrogés ont dit être au courant qu’il existe au Québec une Loi offrant des recours aux travailleurs victimes de harcèlement psychologique au travail.
     
  • Près de 78 % des travailleurs oseraient porter plainte contre leur employeur s’ils se croyaient victimes de harcèlement psychologique et, lorsqu’il s’agit de porter plainte contre un collègue de travail, cette proportion s’établit à 85 %.
     
  • Quant aux 10 095 plaintes pour harcèlement adressées à la Commission des normes du travail depuis cinq ans, le bilan s’établit ainsi : « 95 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à caractère répétitif ; dans 73 % des cas, au moins une des personnes mises en cause dans la plainte déposée était en situation de gestion; 63 % des plaintes reçues ont été déposées par des femmes ; 86 % des plaintes ont été réglées ; 38 % des plaintes se règlent grâce au service de médiation offert par la Commission ; 79 % des plaintes qui ont été traitées par les bureaux régionaux ont été finalisées en moins de six mois ; 911 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du travail pour audition et décision et, de ce nombre, 723 plaintes ont été réglées dont 81 % à la suite de la conclusion d’une entente hors cour. »

Source : Effectif, volume 12, numéro 4, septembre/octobre 2009.

Sources