ressources / relations-travail

Quel avenir pour le droit à la déconnexion?

Avez-vous des politiques de déconnexion dans votre organisation? Saviez-vous qu’il existe des actions concrètes pour solutionner cette problématique et qui limiterait les impacts du dérangement lié à la connexion technologique permanente?
8 juin 2020
Gilles Rancourt, CRIA

Sujets abordés lors de cette entrevue :

  1. Pourquoi parle-t-on de droit à la déconnexion? (0:16)
  2. À quand une loi sur le droit à la déconnexion au Canada? (3:00)
  3. Est-ce un problème dont les solutions doivent absolument émaner d’une loi? (3:50)
  4. ((En l’absence de législation…)) Un employé peut-il quand même faire valoir le droit de se déconnecter après les heures de travail? (5:06)
  5. L'adoption d'une politique peut-elle être la solution? (6:00)

Note de la rédaction : Veuillez noter que cette entrevue a été réalisée avant le dépôt du projet de loi par Québec Solidaire afin d'obliger les employeurs à élaborer une politique de déconnexion en milieu de travail.


Author
Gilles Rancourt, CRIA Avocat Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.
Me Gilles Rancourt, CRIA, possède une vaste expérience en droit de l’emploi et du travail, notamment dans les domaines de l’arbitrage de griefs, de l’accréditation, des décrets de conventions collectives, de la négociation de conventions collectives, des normes du travail, des contrats de travail individuels, des droits et libertés de la personne et des clauses restrictives d’emploi. Il a d’ailleurs plaidé avec succès une affaire portant sur cette dernière question devant la Cour suprême du Canada.

Me Rancourt plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs ayant compétence en matière de travail ainsi que devant les tribunaux civils, notamment la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il représente les autorités gouvernementales dans le cadre de la négociation de conventions collectives dans le secteur public.

Il donne fréquemment des conférences sur divers sujets touchant le droit du travail et la gestion des ressources humaines. Il est aussi un collaborateur spécial de l’ouvrage Comment gérer un employé difficile publié par Les Éditions Transcontinental. Il enseigne la négociation collective et le droit du travail à l’École du Barreau du Québec.