Vous lisez : Code du travail - La modernisation ne portera pas seulement sur les dispositions anti-briseurs de grève

La ministre du Travail, Lise Thériault, a déjà exprimé sa volonté de moderniser le Code du travail. « Je pense que, lorsqu’on veut rouvrir le Code du travail, ça mérite une consultation beaucoup plus large. Ce n’est pas vrai qu’on va tourner les coins ronds. Éventuellement, il y aura des choses qui vont arriver à l’Assemblée nationale, mais on va prendre le temps de faire les choses correctement », avait déclaré la ministre, en novembre dernier.

À son cabinet, on nous précise cependant qu’il n’y a toujours pas d’échéancier de fixé à cet égard. Il n’y a pas non plus, pour le moment du moins, de discussions avec les parties syndicales et patronales dont les revendications sont déjà connues. Une chose est certaine, nous dit-on, c’est que toute démarche pour moderniser le Code du travail ne concernera pas uniquement les dispositions anti-briseurs de grève, telles que prévues dans l’article 109 de la législation.

À titre d’exemple, le gouvernement a demandé au Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre de lui fournir un avis sur l’article 47.2 du Code du travail. Inscrit dans la section sur l’accréditation des associations de salariés, l’article stipule qu’une « association accréditée ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à l’endroit des salariés compris dans une unité de négociation qu’elle représente, peu importe qu’ils soient ses membres ou non ».

Rapport en analyse
On se souviendra que la Commission de l’économie et du travail s’était saisie d’un mandat d’initiative portant sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève le 8 décembre 2010, après le dépôt de pétitions en lien avec le conflit de travail qui perdurait au Journal de Montréal. Puis, en février dernier, 16 intervenants représentant des milieux syndicaux ou patronaux et des experts ont été entendus lors de consultations particulières.

Le rapport de la Commission, déposé au Salon bleu en novembre dernier, contenait une recommandation unanime. Les députés demandaient au ministère du Travail de revoir les notions d’établissement et d’employeur dans le Code afin de tenir compte de l’évolution des réalités économiques et technologiques. « Et ce, afin d’établir un juste équilibre du rapport de force entre les parties négociantes lors d’un conflit de travail », spécifie la recommandation.

Au cabinet de la ministre Thériault, on nous indique que le rapport de la Commission est encore en « analyse » au sein du ministère. L’entourage de la ministre souligne aussi qu’elle ne s’est pas encore prononcée sur la recommandation de la commission parlementaire. Cependant, le 24 novembre dernier, au Salon bleu, Mme Thériault a dit qu’elle recevait « favorablement la recommandation qui était contenue à l’intérieur du rapport des membres de la Commission de l’économie et du travail ».

Publié avec l'autorisation de Le Courrier parlementaire, droits réservés 2012, www.courrierparlementaire.com

Source : VigieRT, janvier 2012.

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