Vous lisez : Les signatures numériques et les signatures électroniques :
quelle est la différence?

Les signatures électroniques et numériques sont les versions électroniques des signatures traditionnelles sur papier, souvent appelées signatures manuscrites du fait de l’utilisation de la main pour signer. Les signatures sont utilisées depuis des siècles pour identifier le signataire d’un document susceptible d’avoir des implications légales majeures, par exemple un contrat.

Compte tenu du virage vers les technologies numériques, il n’est pas étonnant que les signatures électroniques gagnent en popularité. Avec le bon fournisseur de technologie, les signatures électroniques constituent un moyen sûr et sécurisé d’obtenir des signatures sur tous vos documents. Le gouvernement du Canada a mis en place des lois qui régissent l’utilisation des signatures électroniques depuis le milieu des années 1990 et qui s’arriment à d’autres lois en matière de signatures à l’échelle du globe (plus de détails ci-dessous).

Qu’est-ce qu’une signature électronique?

Au Canada, la section 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) établit les équivalents électroniques aux documents imprimés et aux signatures sur papier. La section 2 définit la signature électronique comme une « signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique ».

Qu’est-ce qu’une signature numérique?

Le concept de signature numérique est de nature technique et non juridique. En général, selon la loi en vigueur, les signatures numériques sont un type de signature électronique qui répond à certains critères pour offrir le plus haut niveau de sécurité et de confiance; elles sont conséquemment plus largement acceptées.

Les signatures numériques, comme les signatures manuscrites, sont uniques pour chaque signataire et chaque document, de la même façon qu’une empreinte digitale. En Amérique du Nord, les signatures numériques ont tendance à suivre un protocole appelé infrastructure à clé publique (ICP). Cette technologie génère deux nombres appelés clés, dont l’un est public et l’autre privé. Ces clés sont liées à leurs propriétaires à l’aide de certificats numériques, qui agissent comme des passeports pour un écosystème numérique. Ces certificats sont émis par des autorités de certification, ou CA, qui sont des tiers jugés fiables pour assurer la sécurité des clés et qui peuvent fournir les certificats numériques nécessaires.

Un logiciel de signature électronique qui utilise la technologie ICP identifie de manière efficace le signataire d’un document particulier, crypte toutes les données et applique un horodatage unique lorsque le document est signé. Si le document est modifié après l’application de la signature, la signature numérique est invalidée.

Au Canada, le Règlement sur les signatures électroniques sécurisées utilise le terme « signature numérique » dans la définition des signatures électroniques sécurisées. Par conséquent, les signatures numériques et les signatures électroniques sécurisées sont sensiblement les mêmes, puisqu’elles :

  • utilisent la cryptographie asymétrique;
  • utilisent l’infrastructure à clé publique (ICP) pour gérer les clés privées et les certificats.

Quelles sont les différences entre les signatures numériques et les signatures électroniques?

Sous réserve de toute législation locale contraire, une signature électronique est « constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique » dans le but de signer ledit document.

Les signatures numériques sont un sous-ensemble de signatures électroniques qui répondent à des critères précis. En bref, lorsque quelqu’un parle de signature numérique, il s’agit probablement d’un type particulier de signature électronique offrant une sécurité supplémentaire. Au Canada, on peut aussi parler d’une signature électronique sécurisée.

Signature électronique ou numérique : comment savoir laquelle il vous faut?

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