Vous lisez : Incivilité et insubordination

Tribunal d'arbitrage

Royal Mat Inc. et Syndicat des salariés de produits de caoutchouc (CSD)

Décideur

Côté, Robert

Type d'action

GRIEF contestant un congédiement. ACCUEILLI en partie.

Résumé

Bien que le salarié ait fait preuve d’incivilité et d’insubordination en plus de ne pas respecter son horaire de travail, il n’est pas irrécupérable et l’employeur n’a pas respecté le principe de la progression des sanctions, ce qui justifie de remplacer son congédiement par une suspension de six mois.

Résumé et version intégrale [PDF]
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