Vous lisez : Contestation d’un congédiement

Tribunal d'arbitrage

ArcelorMittal et Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869

Décideur

Côté, Gabriel-M.

Type d'action

GRIEF contestant un congédiement. ACCUEILLI en partie.

Résumé

Malgré l’entente de dernière chance qu’il a signée, une suspension sans solde de 14 mois imposée au salarié est substituée à son congédiement, puisque depuis qu'il a testé positif à la cocaïne au test de dépistage aléatoire que l’employeur lui a fait passer, il est abstinent et il a maintenant la volonté de se faire aider par des professionnels.

Résumé et version intégrale [PDF]
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