Tribunal canadien des droits de la personne
Nielsen c. Commission canadienne des droits de la personne
Décideur
Gaudreault, Gabriel
Type d'action
PLAINTE à la Commission canadienne des droits de la personne. ACCUEILLIE.
Résumé
La plaignante, qui est d’origine caucasienne et amérindienne, a droit à une indemnité de 5 000 $ en réparation de ses dommages moraux liés aux propos diffamatoires et au harcèlement dont elle a été victime dans le cadre de son emploi avant de démissionner de son poste de conseillère au sein du Conseil de bande.
Résumé et version intégrale [PDF]