Vous lisez : PLAINTE à la Commission canadienne des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne

Nielsen c. Commission canadienne des droits de la personne

Décideur

Gaudreault, Gabriel

Type d'action

PLAINTE à la Commission canadienne des droits de la personne. ACCUEILLIE.

Résumé

La plaignante, qui est d’origine caucasienne et amérindienne, a droit à une indemnité de 5 000 $ en réparation de ses dommages moraux liés aux propos diffamatoires et au harcèlement dont elle a été victime dans le cadre de son emploi avant de démissionner de son poste de conseillère au sein du Conseil de bande.

Résumé et version intégrale [PDF]
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