Tribunal administratif du travail - division de la santé et de la sécurité du travail
Cyr c. Commission scolaire des Rives-du-Saguenay
Décideur(s)
Roy, Guy
Type d'action
PLAINTES pour pratique interdite. L'une est ACCUEILLIE, l'autre est REJETÉE. PLAINTES pour harcèlement psychologique. Deux sont ACCUEILLIES, une est REJETÉE. APPEL d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). REJETÉ.
Résumé
L'ex-directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, a été victime de harcèlement psychologique et son congédiement était illégal.
Résumé et version intégrale [PDF]