Tribunal d'arbitrage
Syndicat des pompiers de Victoriaville (CSN) et Ville de Victoriaville
Décideuse
Massicotte, Nathalie
Type d'action
GRIEF contestant la suspension sans solde et le congédiement du salarié. ACCUEILLI en partie.
Résumé
Le geste posé par le pompier à l’égard du cadre qui montait les escaliers devant lui ne peut être assimilé à de la simple camaraderie en ce qu’il s’apparente à du harcèlement sexuel, ce qui justifie son congédiement.
Résumé et version intégrale [PDF]