Vous lisez : Geste de harcèlement sexuel par un pompier

Tribunal d'arbitrage

Syndicat des pompiers de Victoriaville (CSN) et Ville de Victoriaville

Décideuse

Massicotte, Nathalie

Type d'action

GRIEF contestant la suspension sans solde et le congédiement du salarié. ACCUEILLI en partie.

Résumé

Le geste posé par le pompier à l’égard du cadre qui montait les escaliers devant lui ne peut être assimilé à de la simple camaraderie en ce qu’il s’apparente à du harcèlement sexuel, ce qui justifie son congédiement.

Résumé et version intégrale [PDF]
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