Vous lisez : Réintégration ordonnée

Tribunal administratif du travail - division des relations du travail

Lacroix et Ville de Chambly

CM-2013-6270 (approx. 48 page(s))

15 mai 2019

Décideur(s)

Zaïkoff, Irène

Type d'action

PLAINTE pour pratique interdite. ACCUEILLIE. CONTESTATION de la destitution d'un officier municipal. ACCUEILLIE.

Résumé

La réintégration du directeur général de la Ville de Chambly est ordonnée, sa destitution n’étant que le reflet de la volonté du maire de se débarrasser de lui après avoir compris qu’il avait ouvert une enquête le concernant.

Résumé et version intégrale [PDF]
Ajouté à votre librairie Retiré de votre librairie