Tribunal administratif du travail - division des relations du travail
Lacroix et Ville de Chambly
CM-2013-6270 (approx. 48 page(s))
15 mai 2019
Décideur(s)
Zaïkoff, Irène
Type d'action
PLAINTE pour pratique interdite. ACCUEILLIE. CONTESTATION de la destitution d'un officier municipal. ACCUEILLIE.
Résumé
La réintégration du directeur général de la Ville de Chambly est ordonnée, sa destitution n’étant que le reflet de la volonté du maire de se débarrasser de lui après avoir compris qu’il avait ouvert une enquête le concernant.
Résumé et version intégrale [PDF]