Tribunal d'arbitrage
Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Bois-de-Boulogne et Collège de Bois-de-Boulogne
(approx. 24 page(s))
27 décembre 2018
Décideur(s)
Bertrand, Richard
Type d'action
GRIEF contestant le refus de l'employeur d'autoriser un retour au travail. ACCUEILLI. GRIEF contestant un abus de droit de l'employeur. REJETÉ.
Résumé
Le grief contestant le refus de l'employeur de permettre le retour progressif au travail d’une enseignante est accueilli.
Résumé et version intégrale [PDF]