Vous lisez : Réintégration

Tribunal administratif du travail

Mercier et Association Loisirs & Plein Air des Marais inc.

CQ-2017-6242 (approx. 18 page(s))

1 août 2018

Décideur(s)

Blouin, Daniel

Type d'action

PLAINTE pour harcèlement psychologique. REJETÉE. PLAINTE pour pratique interdite. REJETÉE. PLAINTE pour congédiement sans cause juste et suffisante. ACCUEILLIE

Résumé

L’employeur n’a pas satisfait à son obligation d’accommodement à l’égard du plaignant, qui souffre d’un trouble cognitif attribuable à un traumatisme crânien. La réintégration du plaignant dans une fonction qui respecte ses limitations est ordonnée.

Résumé et version intégrale [PDF]
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