Tribunal administratif du travail
Mercier et Association Loisirs & Plein Air des Marais inc.
CQ-2017-6242 (approx. 18 page(s))
1 août 2018
Décideur(s)
Blouin, Daniel
Type d'action
PLAINTE pour harcèlement psychologique. REJETÉE. PLAINTE pour pratique interdite. REJETÉE. PLAINTE pour congédiement sans cause juste et suffisante. ACCUEILLIE
Résumé
L’employeur n’a pas satisfait à son obligation d’accommodement à l’égard du plaignant, qui souffre d’un trouble cognitif attribuable à un traumatisme crânien. La réintégration du plaignant dans une fonction qui respecte ses limitations est ordonnée.
Résumé et version intégrale [PDF]