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Tribunal des droits de la personne

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.

400-53-000019-159 (approx. 97 page(s))

11 mai 2018

Décideur(s)

  • LEWIS, MAGALI
  • Ouellet, Claudine
  • Pepin, Marie

Type d'action

PLAINTE pour discrimination fondée sur la condition sociale. ACCUEILLIE en partie. DEMANDE en garantie. REJETÉE.

Résumé

Les étudiants qui travaillent à l'Aluminerie de Bécancour devront recevoir le même salaire que les employés occasionnels. Compte tenu de la discrimination fondée sur la condition sociale dont ils ont été victimes, chacun recevra en plus une indemnité pour préjudice moral de 1 000 $.

Résumé et version intégrale [PDF]
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