Vous lisez : Plainte rejetée

Tribunal administratif du travail

M. B. et ID Biomedical Corporation of Quebec/Corporation ID Biomédical du Québec

CM-2008-0017 (approx. 17 page(s))

24 janvier 2018

Décideur(s)

Zaïkoff, Irène

Type d'action

DEMANDE en rejet d'une plainte de harcèlement psychologique. ACCUEILLIE.

Résumé

La Cour supérieure, en se penchant sur les réclamations du salarié pour congédiement abusif dans un recours civil, a du même coup tranché la question du harcèlement psychologique. La plainte pour harcèlement psychologique est par conséquent rejetée.

Décision(s) antérieure(s)

540-17-002592-078 

Résumé et version intégrale [PDF]
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