La réforme du Code des professions adoptée en juin 2017 comporte plusieurs nouvelles dispositions touchant la gouvernance des ordres professionnels et plus spécifiquement la composition des conseils d’administration.

Le Code des professions prévoit désormais que le conseil d’administration d’un ordre doit être formé d’au plus 15 administrateurs. Puisqu’actuellement, le conseil d’administration de l’Ordre est constitué de 18 administrateurs, le règlement portant sur les modalités d’élections au conseil d’administration devait être modifié afin de se conformer à cette nouvelle exigence.

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a alors profité de cette occasion pour revoir d’autres éléments relatifs à ce règlement qui est en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Nous vous invitons à consulter l’article « Adoption d’un nouveau règlement sur les élections au CA de l’Ordre » pour connaître les principaux changements apportés au règlement sur les élections au CA de votre ordre professionnel.

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