Vous lisez : Adoption du projet de loi n° 51 : modifications au régime d’assurance parentale (RQAP)

Le gouvernement a adopté le Projet de loi n° 51, visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

Parmi les nouvelles dispositions, la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passera de 52 semaines (12 mois) à 78 semaines (18 mois). Pour encourager un plus grand partage des prestations parentales, quatre semaines additionnelles partageables seront attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de huit semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun. En cas d’une naissance ou d’une adoption multiple, cinq semaines de prestations exclusives seront octroyées à chacun des parents. Aussi, cinq semaines de prestations exclusives seront offertes à tous les parents adoptants.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sera étalée dans le temps, mais la plupart seront en vigueur d’ici le 1er janvier 2021.

Pour consulter l’ensemble des nouvelles dispositions et connaître le moment de leur entrée en vigueur, cliquez ici .

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