Vous lisez : Appel à candidatures pour l’inscription à la liste des arbitres de griefs et de différends

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) lance un appel à candidatures en vue de pourvoir aux besoins du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour la confection de la liste des arbitres de griefs et de différends.

Dans le domaine des relations du travail, les arbitres de griefs et de différends sont des personnes désignées par les parties patronale et syndicale pour intervenir en cas de mésententes en lien avec l'interprétation et l'application d'une convention collective, ou en rapport avec sa négociation ou son renouvellement.

La nomination de ces personnes peut être encadrée par les parties dans le cadre d’une convention collective, ou à défaut d’un accord peut être désignée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

C’est à cet effet, et plus particulièrement en vertu de l’article 77 du Code de travail, que le ministre dresse annuellement une liste d’arbitres de griefs et de différends qui font l’unanimité au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM). Cette liste est censée contenir les noms de personnes impartiales, compétentes et disponibles, leur profil professionnel, de même que les tarifs de leur rémunération pour la période visée.

Le CCTM lance donc cet appel de candidatures dans le but de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, et d’assurer de façon progressive une plus grande représentation des femmes sur la liste des arbitres.

Pour télécharger cet appel, veuillez cliquer sur ce lien [PDF].

La période de réception des candidatures s’étend du 1er au 30 novembre 2019.

Pour obtenir plus d’informations, consultez le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Ajouté à votre librairie Retiré de votre librairie