Vous lisez : Congés de Pâques : normes et obligations des employeurs

À quelques jours de Pâques, l’Ordre des CRHA et des CRIA désire attirer l’attention des employeurs et travailleurs sur leurs droits et obligations en ce qui a trait aux jours fériés. Ces règles sont présentées à titre informatif et font référence à la réglementation en vigueur en vertu de la Loi sur les normes du travail, chapitre N-1.1.

La fête de Pâques

Célébrant la résurrection du Christ, Pâques est une fête chrétienne commémorée partout dans le monde. Contrairement aux autres fêtes importantes dans notre société, elle n’a pas de date fixe.

Cette année, la fête de Pâques aura lieu le dimanche 21 avril. Au Québec et au Canada, il s’agit d’un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

Selon la Loi sur les normes du travail, la décision d’accorder le congé le Vendredi saint ou le lundi de Pâques appartient à l’employeur.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés?

La Loi sur les normes du travail prévoit des règles de calcul de l’indemnité pour les jours fériés comme Pâques, selon la formule suivante :

L’indemnité est égale au 1/20 du salaire gagné par l’employé durant les quatre semaines ayant précédé le congé. Les heures supplémentaires ne font pas partie du calcul. Le salarié a droit à cette indemnité même si le jour férié ne correspond pas à un jour où il aurait ordinairement travaillé.

Pour les salariés rémunérés en tout ou en partie à la commission, la règle pour le calcul est plutôt de 1/60 du salaire gagné, sans tenir compte des heures supplémentaires, au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine où survient le congé férié.

Les employés qui doivent travailler les jours fériés

Dans le cas des salariés qui sont obligés de travailler le Vendredi saint et/ou le lundi de Pâques, la loi stipule qu’ils ont droit, en plus de leur salaire de la journée travaillée, à une indemnité ou à un congé compensatoire, selon l’entente négociée entre eux et l'employeur. Ce congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le congé férié.

Cette règle ne s’applique toutefois pas aux salariés qui s’absentent sans raison valable, ou sans l’autorisation de l’employeur, le jour ouvrable avant ou après le jour férié.

Pour en savoir plus, consultez la section sur les jours fériés sur le site Internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

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