Processus électoral Processus électoral

Lors de l’élection de 2024, il y aura élection de quatre administrateurs :

Lors de l’élection de 2025, il y aura élection de quatre administrateurs :

Lors de l’élection de 2026, il y aura élection de trois administrateurs :

Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres tandis que le président est élu au suffrage des administrateurs élus et nommés.

Les membres du conseil d’administration élisent le président parmi les administrateurs élus par scrutin secret. Cette élection du président a lieu tous les trois ans, à la première séance du conseil d’administration lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections au poste de président.

Durée des mandats

Le président et les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans, ce qui assure une plus grande stabilité au sein du conseil d’administration et une meilleure continuité dans la réalisation de ses travaux et de ceux de ses comités. Toutefois, pour les élections 2020, le mandat des administrateurs élus dans la région électorale 3 sera de quatre ans.

Nombre maximal de mandats consécutifs

Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux, pour un maximum de six ans, afin de permettre le renouvellement des administrateurs et de respecter les meilleures pratiques en gouvernance.

Toutefois, un mandat accompli afin de combler une vacance au conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats.

Entrée en fonction

Les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction à la séance du conseil d’administration qui suit l’élection, soit en mai.

Le président, qui est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du conseil d’administration tenue pour son élection.

Rôle du secrétaire de l’Ordre

Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du Règlement sur les élections et il surveille, notamment, le déroulement de l’élection.

Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et dans chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir. Il avise les candidats déclarés élus de leur élection et les informe également, le cas échéant, de la procédure à suivre pour soumettre leur candidature au poste de président.

En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer le(s) candidat(s) élu(s).

Rôle de l’expert indépendant

Lorsque le vote se fait par un moyen technologique (vote électronique), le conseil d’administration doit désigner un expert indépendant pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

L’expert indépendant a pour mandat de garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote.

Il supervise le déroulement du scrutin et les étapes postérieures à celui-ci, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information. De plus, il gère, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.