Note : Ce texte est le second d’une série de deux articles sur l’embauche de travailleurs étrangers. Le premier article traitait de la nouvelle dispense facilitant l’embauche d’un travailleur étranger temporaire. Celui-ci est consacré au Protocole d’entente qui rend plus aisé le recrutement de travailleurs étrangers dans des domaines où il existe pénurie de main-d’œuvre au Québec.
Généralement, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent travailler de droit au Canada. Les travailleurs étrangers, quant à eux, doivent – à quelques exceptions près – obtenir un permis de travail canadien temporaire émis par Citoyenneté et Immigration Canada avant de pouvoir travailler au Canada.
De façon générale, les trois étapes suivantes doivent être complétées et/ou approuvées afin de pouvoir faire la demande et obtention un permis de travail canadien temporaire, soit :
- offrir l’emploi au marché du travail canadien via la publication d’annonces dans des sites web nationaux, des magazines, des journaux ou une firme de chasseurs de têtes pour une période minimale de deux semaines dans les trois mois précédent le début de la procédure décrite plus bas;
- il existe toutefois des exceptions à ce processus de publication d’annonces;
- préparer et déposer une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) auprès de Service Canada;
- pour la province du Québec seulement, préparer et déposer une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC).
- l’administration et la gestion (par ex. : directeur des ressources humaines, directeur des ventes, du marketing et de la publicité, agent d’administration);
- la santé et les services sociaux (par ex. : médecin spécialiste, dentiste, pharmacien, infirmier autorisé, infirmier auxiliaire, secrétaire médical);
- les sciences appliquées et l’informatique (par ex. : ingénieur civil, ingénieur en aérospatiale, technologue ou technicien en génie civil, analyste ou consultant en informatique, programmeur ou développeur de médias interactifs).
Lors du traitement des étapes 2 et 3, Service Canada et le MICC évalueront si l’emploi proposé est susceptible d’entraîner la création directe ou le maintien d’emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, si l’exécution du travail peut procurer le développement ou le transfert de compétences ou de connaissances au profit des citoyens canadiens ou des résidents permanents, si l’exécution de ce travail résorbera une pénurie de main-d’œuvre, si la rémunération offerte au travailleur étranger correspond aux taux de salaires courants pour cette profession et si les conditions de travail qui lui sont offertes satisfont aux normes canadiennes généralement acceptées dans la ou les régions où le travail sera effectué au Canada.
De plus, Service Canada et le MICC considéreront dans leur analyse si l’employeur canadien a fait des efforts raisonnables pour embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents pour le poste proposé.
Cette procédure peut ou pourrait dissuader certains employeurs canadiens de procéder à l’embauche de travailleurs étrangers, même s’ils ont des besoins criants et urgents.
Or, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu le 25 janvier 2012 le Protocole d'entente visant à faciliter l'entrée de certains travailleurs étrangers temporaires au Québec et à faciliter l'octroi d'un permis de travail à certains diplômés d'un programme québécois de formation professionnelle, qui vise à introduire un processus de traitement simplifié pour les demandes d’AMT et de CAQ.
Dans le cadre de ce Protocole d’entente, le MICC a la responsabilité de transmettre à Service Canada une liste de professions pour lesquelles le Québec a un besoin pressant de main-d’œuvre et pour lesquelles les demandes d'AMT doivent désormais être traitées en priorité.
Cette liste, définie et développée par le MICC et Emploi-Québec, comporte actuellement 44 professions tirées de la Classification nationale des professions et elle sera mise à jour annuellement.
Ces 44 professions concernent des secteurs d’activité variés tels que :
Autrement dit, pour les professions qui apparaissent sur cette liste, il n’est maintenant plus nécessaire d’effectuer des démarches de recrutement au Canada, soit l’étape 1 indiquée plus haut. De plus, les demandes d’AMT et de CAQ seront traitées en priorité.
Il est à noter que les autres critères des demandes d’AMT et de CAQ, tels que le salaire et les conditions d’emploi, seront examinés par Service Canada et le MICC.
En conclusion, il s’agit donc d’une excellente initiative visant à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers dans des milieux et domaines où il existe un manque de main-d’œuvre au Québec.
Jean-Philippe Brunet, CRHA, est avocat chez Norton Rose OR LLP, où il est responsable de l’équipe Immigration des gens d’affaires et mobilité internationale. Me Brunet conseille plusieurs sociétés de tailles et de secteurs variés, ainsi que leurs employés, sur les différents aspects de la législation et de la réglementation canadiennes concernant la mobilité internationale, pour appuyer leurs démarches d’obtention de permis de travail temporaires et du statut de résident permanent. On peut le joindre par téléphone [514 847-4856] ou par courriel [jeanphilippe.brunet@nortonrose.com].
